BoConcept Brussels

Avenue Louise/ entree Rue de Chatelain 209A 1050 Brussels Tel. 02/ 648 42 50

Article 1: Introduction

Les conditions générales décrites aux présentes sont d'application d'une part entre l'exploitant du magasin BoConcept à Bruxelles et le site web belge, savoir l'entreprise Valama BV, ayant son siège à 8550 Zwevegem, Luipaardstraat 15, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0773.915.686, ci-après dénommé 'le vendeur', et, d'autre part, chaque personne physique ou morale, qui désire faire un achat dans le magasin, par le site web ou téléphoniquement du vendeur, ci-après dénommé 'l'acheteur'. Les conditions générales ci-après sont seulement valables pour tous les marchés où Valama BV agit comme vendeur, sauf convention expresse et écrite contraire de la part de Valama BV.

Article 2: L'Objectif

Ces conditions de vente visent à établir à la fois les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, comme les conditions à déterminer, lors d'un achat au vendeur, quel que soit l'acheteur: un professionnel ou un consommateur. Le client adhère explicitement aux présentes conditions et renonce à se prévaloir des siennes et de toutes autres, qu'elles soient générales ou particulières, imprimées ou non, si elles n'ont pas été agréées par écrit par le vendeur prénommé. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions, qui étaient valables à la date de la commande, seront applicables.

Article 3: Caractéristiques Des Marchandises et Service Offerts

Les marchandises et services offerts se trouvent dans le catalogue publié sur le site web du vendeur. Chaque marchandise est fournie avec une description compilée par le fournisseur. Les photos dans le catalogue sont, autant que possible, conformes à la réalité, mais ne peuvent toutefois fournir une garantie absolue de ressemblance parfaite, surtout pour ce qui concerne les couleurs. Ces marchandises et services sont offerts aussi longtemps que les fournitures durent. Si, malgré toutes les précautions, la totalité ou une partie des marchandises ne sont pas disponibles, le vendeur en informera l'acheteur dès que possible par e-mail et lui laissera le choix soit d'attendre une éventuelle livraison ultérieure, soit d'annuler sans frais la commande des marchandises non livrables. Les marchandises disponibles sont livrées par un transporteur à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Article 4: Prix

Les prix des marchandises et services sont toujours indiqués en euros, et incluent toutes les taxes (TVA et autres taxes applicables), sauf indication contraire. Les prix et conditions indiqués dans les offres sont sans obligation pour le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; les prix appliqués pour une commande sont les prix valables au moment de la confirmation de cette commande et après que l'acheteur a payé l'avance. Les prix indiqués incluent les frais de traitement de la commande. Sauf indication contraire, les prix doivent être considérés comme des prix fixes sur base "départ entrepôt". Une participation est facturée pour les frais de montage et de livraison en fonction des distances à parcourir. Dans tous les cas, le montant des frais d'assemblage et de livraison sera indiqué et facturé au moment de la commande.

Article 5: Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter une marchandise ou avoir un service, a les obligations suivantes:

• Valider la commande après vérification;

• Effectuer le paiement selon les conditions habituelles;

• Confirmer la commande et le paiement;

La confirmation de la commande inclût l'acceptation de ces termes et conditions, la reconnaissance de la pleine connaissance de ces termes, et renonce également à toute

condition de vente individuelle ou autre. Les informations fournies et la confirmation enregistrée dans son ensemble constituent la preuve de la transaction. Les informations fournies et la confirmation enregistrée dans son ensemble fournissent la preuve de la transaction. La confirmation est considérée comme la signature et l'acceptation des transactions réalisées. Le vendeur confirmera la commande enregistrée par courrier électronique.

Article 6: Droit De Rétractation. Droit de Retour et D’Annulation

Toute commande peut être annulée ou échangée endéans les 24 heures sans frais! Une fois cette période de 24 heures expirée, des frais d'annulation ou frais de change seront facturés au taux de 50% de la valeur totale de la marchandise annulée ou échangée. Ces frais seront soit facturés soit en cas d'un paiement déjà effectué, non remboursés. Veuillez contacter le magasin pour le processus de retour. Les articles vendus en soldes ou les articles commandés spécifiquement pour vous ne peuvent être retournés. Nous vous prions de retourner la marchandise dans son emballage original. Les frais d'expédition sont à vos frais. Une marchandise retournée ne sera jamais remboursée. Un bon sera remis au client avec le montant indiqué sur celui-ci et à valider dans le magasin BoConcept où la marchandise retournée a été achetée.

Article 7: Conditions de Paiement

1. Au moment de l'achat, l'acheteur est invité à déposer une avance d'au moins 30% ou 50% du prix d'achat. Un paiement inférieur à ce montant ne signifie qu'une acceptation temporaire et n'annule en aucune façon l'obligation de régler intégralement le montant de l'avance. Une avance de 30% n'est en aucun cas remboursée et ne peut être considérée comme un crédit d'achat.

2. En signant un bon de commande et en payant une avance, l'acheteur se déclare d'accord avec nos conditions générales de vente, comme indiqué sur la confirmation de commande lors de la commande. En aucun cas Valama BV ne peut être tenu responsable du non respect ou de la mauvaise interprétation par l'acheteur de nos conditions générales de vente.

3.Les modes de paiement suivants sont acceptés par BoConcept : VISA/ Mastercard/ Bancontact ou paiement contant. En cas de paiement par virement bancaire, le client est invité à fournir une preuve de paiement.

4. Si l'avance n'est pas payée par l'acheteur, celui-ci n'a pas droit aux marchandises qu'il a acheté.

5. Le paiement intégral des marchandises à livrer ou à assembler devra se faire avant la livraison ou au plus tard au moment de la livraison, et préalablement au désemballage et assemblage.

6. En cas de réclamation ou de demande de dommages et intérêts lors de la livraison, un montant de 10% du prix de la marchandise concernée sera retenue. Toutes les marchandises livrées conformément à l'achat, seront à payer intégralement par l'acheteur. Pour les marchandises ou les composants visés par la réclamation, et qui dès lors ne seraient pas livrées, un remplacement ou une solution sera recherchée, à condition que le paiement préalable des 10% de la valeur est effectué.

7. Dans le cas ou l'acheteur n'aurait pas rempli les conditions visées sous point 5 ci-dessus, le personnel chargé de la livraison est autorisé à reprendre les marchandises livrées.

8. En cas de non-paiement de la facture ou d'une partie de la facture à la date d'échéance convenue, un intérêt sera calculé automatiquement et sans aucun avertissement ou mise en demeure. Cet intérêt sera au taux de l'intérêt légal majoré de 10% par mois.

9. Un montant de 50 euros de frais d'administration sera calculé pour toute sommation à payer, qui devra être envoyée au client.

RESERVE DE PROPRIETE:

1. Les marchandises vendues restent la propriété de Valama BV jusqu’au paiement intégral de la facture, même s' il y aurait déjà eu livraison de ces marchandises.

2. Si pendant une période de 6 semaines après mis en connaissance du client que les marchandises sont disponibles dans les dépôts ou magasin du vendeur, le client ne réclame pas ses marchandises et ne vient pas les chercher ou n'en demande pas la

livraison, ce client perd son droit de propriété sur ces merchandise si il ne les aurait pas déjà payées. Le vendeur aura le droit de disposer librement de ces marchandises et pourra garder toutes sommes reçues à titre d'indemnisation.

Article 8: Livraison et Assemblage:

1. La livraison se fait à l'adresse indiquée sur la commande et se situant en Belgique. Les marchandises seront transportées sur le risque du vendeur, et celà jusqu'à la livraison à l'adresse spécifiée par l'acheteur. A partir de ce moment toutes risques seront exclusivement portées par l'acheteur.

2.Les livraisons et assemblages auront lieu les jours ouvrables du lundi au vendredi. Il n'y aura pas de livraisons les samedi, dimanche et jours fériés.

3. Les marchandises seront livrées par camion à condition que le chemin d'accès est praticable. Le déchargement et les frais qui peuvent en résulter sont à charge du client. Les frais liés au mauvais état de la route d'accès ou qui ne permettent pas une livraison normale, sont également à charge du client.

4. Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et prennent effet à compter de la date à laquelle l'avance intégrale a été versée et se trouvent au compte du vendeur. Si les délais de livraison fixés ne peuvent pas être respectés, l'acheteur n'aura de ce fait aucun droit à une indemnité ou à la possibilité d'annuler la commande.

5. L'acheteur s'engage à récupérer la marchandise ou à en accepter la livraison, endéans le mois où les marchandises sont disponibles dans l'entrepôt. Passé ce délai, des frais de stockage seront mis en compte, au taux de 10% du prix de la facture par mois.

6. En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur donnera mandat à une tierce personne qui devra être présente lors de la livraison afin d'accepter et de recevoir de manière ordonnée les marchandises. Il renonce dès à présent à toute action ou demande en dédommagement parce que lui-même n'était pas en mesure de recevoir les marchandises personnellement.

7. Pour chaque livraison à l'étage de canapés ou autres marchandises dont la taille ou le poids l’exige, sera nécessaire de louer un ascenseur et cela aux frais du client. Veuillez contacter le magasin pour plus d’information. L'acheteur s'engage à fournir une place appropriée à cet effet devant le bâtiment. Le client est responsable des informations qu'il a donné à cet effet: si l'ascenseur ne peut être installé de manière appropriée devant le bâtiment en raison de problèmes liés aux transports publics comme tramways, ou par obstruction de câbles, d' arbres, passage difficile, transmission d'information inadéquate etc. tous frais qui en résultent seront à charge du client.

8. Le client s'engage à respecter la date et l'heure convenus de la livraison. En cas de retard ou impossibilité de retenir la date et heure convenus, le rendez-vous devra être annulé au minimum 48 heures à l'avance. En cas de non avertissement dans ce délai, toute perte d'heures de travail sera facturée. Dans ce cas ces frais doivent être payés avant qu'un nouveau rendez-vous puisse être pris pour la livraison.

PLAINTES:

Nous sommes fiers de la qualité de nos meubles et nous accordons une grande attention aux détails, la construction et la finition de nos meubles. Nous soumettons tous nos meubles à une inspection profonde et vous conseillons de faire autant lors de la livraison.

1. Quand, après contrôle dans notre magasin of par un mandaté, un défaut visible ou manquement est clairement identifié, le client pourra demander le remplacement de cette marchandise non conforme et/ou en demander l'élément qui manque. Dans ce cas la plainte de l'acheteur n'exonère pas son obligation du paiement de la marchandise concernée. Pour les marchandises transportées par le client, le risque de transport est transféré lors de la sortie du magasin ou du dépôt.

2.Pour être valable, toute plainte devra se faire par écrit ou par e-mail et endéans un délai de 3 jours ouvrables après livraison. Les plaintes quant aux marchandises repris personnellement par le client du dépôt, doivent être formulées au vendeur avant de quitter le dépôt. Toute plainte ultérieure ne sera pas prise en compte.

3. Dans la mesure où l'utilisation correcte des marchandises n'est pas compromise, aucune plainte ne sera retenue en cas de légers écarts entre les marchandises livrées et les échantillons fournis.

GARANTIE:

1. Le vendeur garantit au consommateur les marchandises qu'il vend, et les services qu'il fournit, conformément à la loi du premier septembre 2004, concernant la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 du Code Civil).

2. Si la non-conformité d'une marchandise vendue se constate endéans les 5 ans après livraison, le consommateur doit en avertir le vendeur aussitôt que possible et avec la plus grande précision en envoyant un message par lettre recommandée ou par voie électronique.

3. Cette garantie s'applique uniquement aux défauts de conformité qui existaient déjà au moment de la livraison de la marchandise. Les défauts ou les dommages causés par une utilisation inappropriée, comme les dommages causés par l'eau, oxydation, chute ou impact sur quelque chose, négligence et usure ne sont pas couverts par la garantie.

4. Les réparations, effectuées par des techniciens, qui n'ont pas été approuvés par le fournisseur, annuleront également la garantie.

5. La facture ou le bon de livraison sert de garantie et doit être fourni par la consommateur et doit être conservé par la consommateur et présenté dans sa version originale.

Article 9: Donnees a Caractere Personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement de la commande sont conservées par le vendeur ou ses employés, et peuvent être transmises aux sociétés avec lesquelles le vendeur - ou ses fournisseurs - coopèrent, si une telle communication est nécessaire pour traiter la commande. Le consommateur autorise le vendeur à utiliser ces données à des fins statistiques, pour améliorer le site, les marchandises et les services qu'il offre. En outre ces informations peuvent être utilisées pour la diffusion, par tous les moyens de communication, de l'information aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve également les renseignements personnels pour faciliter les commandes ultérieures. En dehors de ces circonstances, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations, dont il dispose, à une autre entreprise ou une autre entité sociale. Les données conservées par le vendeur peuvent être demandées et corrigées en tout temps sur demande du client.

Article 10 : Preuve

Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (sans restriction: e-mail, back-up électronique …).

Article 11 : Resolution des Conflits

Ces conditions de vente sont soumises aux lois belges. En cas de conflit, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents.